Conditions générales d'utilisation de Morivaltrexu

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de notre service, dans le respect de la législation française. Elles s’appliquent à toute personne utilisant le site ou les services décrits ci-après.

Mis à jour le 4 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de notre site supposent l’acceptation pleine et entière de ces conditions. En poursuivant la navigation, l’utilisateur atteste avoir lu et accepté l’intégralité des règles exposées.

Utilisation du service

Notre service est accessible à tous sous réserve d’une utilisation conforme à la loi et aux présentes conditions. Toute utilisation abusive est interdite.

Règlement des différends

Tout litige relatif au site sera résolu à l’amiable puis devant les juridictions françaises compétentes.

Éligibilité

Le Service est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique requise pour s'engager.

Les mineurs ne peuvent accéder au service.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité du service.

  • Assurer l’exactitude des données personnelles transmises.

  • Respecter les droits de confidentialité des tiers et la vie privée de chacun.

  • Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses ou illicites.

  • Prendre connaissance et respecter les mentions légales et la politique de confidentialité.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, certains termes sont explicités ci-dessous.

Le terme 'Service' désigne toute fonctionnalité, accompagnement ou information proposée par Morivaltrexu.

Le terme 'Utilisateur' fait référence à toute personne accédant au site ou sollicitant nos services.

Le terme 'Contenu' regroupe l’ensemble des textes, illustrations, documents transmis sur le site.

Le terme 'Site' correspond à l’ensemble des pages, outils et formulaires disponibles sur morivaltrexu.com.

Utilisations interdites

Les usages suivants sont formellement prohibés sur notre site :

  • Usurper l’identité ou les informations d’un tiers.

  • Diffuser des contenus contraires à l’ordre public ou à la législation.

  • Introduire des virus, logiciels espions ou perturber le bon fonctionnement du site.

  • Extraire massivement ou commercialiser nos contenus sans autorisation.

  • Tenter d’outrepasser les mesures de sécurité ou de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, textes, données, logos, images, est protégé au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Données transmises par l’utilisateur

Les suggestions ou commentaires envoyés via le site restent la propriété de l’utilisateur.

Droits sur le contenu utilisateur

Vous garantissez la licéité de vos contributions et nous octroyez une licence non exclusive pour l’amélioration du service.

Vie privée et protection des données

Notre engagement en matière de confidentialité est détaillé dans la politique dédiée consultable ci-dessous.

Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour proposer un service fiable mais des inexactitudes peuvent subsister.

Avertissement

Aucune promesse de résultat ou de performance future. Les résultats peuvent varier selon chaque situation.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou conséquence d’un usage inapproprié du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager Morivaltrexu de toute responsabilité en cas de préjudice résultant d’une violation de ces conditions.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, un arbitre indépendant pourra être sollicité par les parties.

L’arbitrage est facultatif et n’écarte pas les voies judiciaires classiques.

Règlement en ligne des litiges

Le règlement extrajudiciaire est accessible via la plateforme européenne indiquée ci-dessous.

Plateforme de règlement en ligne

Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par la loi française. Tout conflit sera jugé à Paris.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier tout accès en cas de violation de ces règles, sans préavis.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez cette page pour rester informé.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres restent pleinement applicables.

Accord intégral

Les présentes constituent l’accord unique entre l’utilisateur et Morivaltrexu, remplaçant toute version antérieure.

Contact et coordonnées

Pour toute question, vous pouvez nous joindre via le formulaire ou les coordonnées suivantes.

Email: content@morivaltrexu.com

Téléphone: +33 1 52 55 37 86

Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 4 mars 2026

Version: 1.3