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Définitions

Pour faciliter la compréhension, certains termes sont explicités ci-dessous.

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Notre engagement en matière de confidentialité est détaillé dans la politique dédiée consultable ci-dessous.

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L’utilisateur s’engage à dégager Morivaltrexu de toute responsabilité en cas de préjudice résultant d’une violation de ces conditions.

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En cas de désaccord persistant, un arbitre indépendant pourra être sollicité par les parties.

L’arbitrage est facultatif et n’écarte pas les voies judiciaires classiques.

Règlement en ligne des litiges

Le règlement extrajudiciaire est accessible via la plateforme européenne indiquée ci-dessous.

Plateforme de règlement en ligne

Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par la loi française. Tout conflit sera jugé à Paris.

Résiliation

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Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez cette page pour rester informé.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres restent pleinement applicables.

Accord intégral

Les présentes constituent l’accord unique entre l’utilisateur et Morivaltrexu, remplaçant toute version antérieure.

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